Élections : fonctionnement et inscriptions

  1. Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir » ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6º vendredi précédent ce scrutin.
  2. Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible.
  3. Il est fortement recommandé d’indiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique, et le cas échéant l’adresse à laquelle vous pouvez être joint par courrier, afin de faciliter les échanges avec votre commune au cas où votre demande serait incomplète. 
Télécharger le cerfa d'inscription Inscription en ligne

Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?

Le secrétariat de la commission est assuré par le service des élections :

Conditions d'inscription pour voter

Vous pouvez voter si vous remplissez les conditions suivantes pour garantir un processus électoral juste :- Être âgé d'au moins 18 ans à la date des élections ; - Être de nationalité française.

Quand s'inscrire ?

Depuis 2020, il est impératif de s'inscrire avant le sixième vendredi précédant le scrutin. Il est possible d'effectuer une procuration de vote en ligne via l'application France Identité. ATTENTION : La simple validation de l’identité numérique en mairie ne suffit pas à valider la procuration.

Personnes de moins de 26 ans

Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s'inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, les pièces suivantes seront acceptées :Les justificatifs prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que ces factures soient établies à leur nom et prénom et datent de moins de 3 mois ;Les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d'acte de naissance avec filiation).

Inscription en mairie, physiquement.

Vous avez la possibilité de vous inscrire tout au long de l'année pendant les horaires d'ouverture de la mairie. Le formulaire d'inscription doit être dûment rempli et lisible.

Cas particuliers Entrepreneur

Les personnes souhaitant s'inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec la Mairie au service élection, pour connaître les justificatifs à fournir au mail suivant : election@mairiedemtsangamouji.fr

Personnes résidant à l'étranger

Fournir Les documents prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale où vous souhaitez être inscrit(e) ;ouUn certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France, accompagné des pièces justifiant que la commune sur la liste électorale où vous souhaitez être inscrit(e) est soit votre commune de naissance, soit la commune de votre dernier domicile ou de votre dernière résidence en France (à condition que cette résidence ait duré au moins six mois), soit la commune sur la liste électorale où est ou a été inscrit un de vos ascendants ou un de vos parents jusqu'au quatrième degré.

Les pièces justificatifs

Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) peuvent être, par exemple, une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Veillez à ce que ces factures soient établies à vos nom et prénom et qu'elles datent de moins de 3 mois.Ou bien, vous pouvez fournir des pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année consécutive et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales, ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions. Dans ce cas, le dernier avis d'imposition sur les revenus (avis d'impôts) peut être présenté comme justificatif.

Avez vous
une questions sur les élections ?

Avez-vous des questions sur le service des élections ? N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.

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06 39 61 74 75.

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La Ville vous accueille du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

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